Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Paris
Résumé M. BARTURA a quitté son poste de notaire mais reste dans le domaine en tant qu'associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2024 :
La démission de M. BARTURA (Yohann-Samuel), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « YSB NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. BARTURA (Yohann-Samuel).
M. BARTURA (Yohann-Samuel) est nommé notaire associé.
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