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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé Un ministre a nommé Catherine Bruggeman comme notaire salariée à Quincy-Voisins.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2024, Mme BRUGGEMAN (Catherine, Nathalie, Elisabeth), épouse JEAN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Espaces Not'R » à la résidence de Quincy-Voisins (Seine-et-Marne).
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