JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 12 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut de la société de notaires à Ydes

Résumé La société de notaires à Ydes change de structure en raison des départs de plusieurs notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2024 :
Les retraits de M. BESSON (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe), de Mme SUBERT (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse BESSON, de M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, jean) et de Mme MINASSIAN (Manon), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ydes (Cantal), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. BESSON (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe), de Mme SUBERT (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse BESSON, de M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, jean) et de Mme MINASSIAN (Manon), la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Ydes (Cantal), en remplacement de la société civile professionnelle « SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN, Notaires ».
M. BESSON (Jean-Luc, Charles, Léon, Philippe), Mme SUBERT (Catherine, Yvette, Marguerite), épouse BESSON, M. BESSON (Guillaume, Henri, Pierre, jean) et Mme MINASSIAN (Manon) sont nommés notaires associés.