JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Décret du 24 janvier 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de directeur des affaires juridiques au ministère de l'agriculture

Résumé M. Frédéric PUIGSERVER a quitté son poste de directeur des affaires juridiques au ministère de l'agriculture.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d'Etat.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

Résumé M. Guillaume de La TAILLE LOLAINVILLE est nommé directeur des affaires juridiques au ministère de l'agriculture.

M. Guillaume de La TAILLE LOLAINVILLE, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture doivent appliquer ce décret

Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau