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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé Mme Annelise Dominique Peylin est nommée notaire salariée à Châtillon-sur-Seine.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2024, Mme PEYLIN (Annelise, Dominique), épouse UGHETTO, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OCL », anciennement société par actions simplifiée à associé unique « SAS OCL », à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
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