JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 28 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2023, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2024 :

29 mars 2024

M. Luc FONTAINE, premier président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

8 juin 2024

Mme Elisabeth BOSCHER-ANDRE, vice-présidente au tribunal de première instance de Nouméa.

14 juin 2024

M. Philippe CHASSAIGNE, avocat général près la cour d'appel de Dijon.

29 juin 2024

Mme Alix-Marie CABOT-CHAUMETON, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Toulouse.