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Annexe

JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2013 relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 février 2019 relatif au titre professionnel d'animateur loisir tourisme ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'animateur loisir tourisme ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'animateur loisir tourisme ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 5 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel d'animateur loisir tourisme

Résumé Le titre d'animateur loisir tourisme est mis à jour et valable jusqu'en 2029.

Le titre professionnel d'animateur loisir tourisme est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 mai 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 334t (codes NSF).

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Article 2

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Vous pouvez consulter les emplois, compétences et évaluations sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Titre professionnel d'animateur loisir tourisme: blocs de compétences

Résumé L'article 3 décrit les deux compétences principales pour être animateur en loisirs et tourisme, et chaque compétence est validée par un certificat.

Le titre professionnel d'animateur loisir tourisme est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique ;
2° Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Délivrance des certificats de compétences professionnelles pour les animateurs loisir tourisme

Résumé Les animateurs loisir tourisme peuvent demander leurs certificats par écrit.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'animateur loisir tourisme révisé par l'arrêté du 25 février 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Animateur loisir tourisme (arrêté du 25/02/2019) | TITRE PROFESSIONNEL
Animateur loisir tourisme (présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------| |Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement
touristique|Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement
touristique| | Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique | Animer des activités de journées et de soirées dans un établissement touristique |

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Article 5

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Délivrance de certificat de compétences professionnelles par correspondance

Résumé Avec vos unités UC1 et UC2, vous pouvez demander par écrit un certificat pour organiser des animations dans un établissement touristique.

Les titulaires des unités capitalisables UC1 et UC2 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ou « animateur », toutes mentions confondues, peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Contribuer à la conception d'animations loisirs dans un établissement touristique » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.

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Article 6

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Annexe contenant les informations pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe indique comment enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Exécution de l'arrêté par le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé Une personne spécifique doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 19 décembre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais