JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 23 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-15-4 relatif aux qualifications de porteur d'appareil respiratoire isolant du code des transports et A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation du code des transports ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par la société ACFI du 11 octobre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément du Centre de formation ACFI

Résumé Le Centre ACFI peut enseigner à utiliser des masques respiratoires jusqu'en 2028.

Le Centre de formation « sécurité » ACFI, dont le siège social est situé au 3, rue des Murailles, 44430 Le Loroux-Bottereau, est agréé pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 11 octobre 2028.

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Article 2

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Conformité du centre de formation ACFI aux normes de sécurité

Résumé Le centre ACFI doit respecter les règles de sécurité pour former les gens à l'utilisation d'un appareil respiratoire.

Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Tenue d'un registre par le responsable du centre de formation « sécurité »

Résumé Le responsable d'un centre de formation en sécurité doit noter qui passe les examens et qui les réussit.

Le responsable du centre de formation « sécurité », dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats aux épreuves théoriques et pratiques, ainsi que la liste des attestations de réussite des candidats à ces épreuves.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic