JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu le courrier commun des préfets des départements de la Vienne, signé en date du 20 octobre 2023 et des Deux-Sèvres en date du 6 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet coordonnateur pour la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou

Résumé La préfète des Deux-Sèvres supervise la création d'une réserve naturelle dans Deux-Sèvres et Vienne.

La préfète des Deux-Sèvres est désignée préfet coordonnateur, chargé du suivi de la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou dans les départements suivants :

- Deux-Sèvres ;
- Vienne.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne