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Arrêté du 8 janvier 2024

portant désignation du préfet coordonnateur pour la création de la naturelle nationale du Haut-Poitou (Nouvelle-Aquitaine)

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Création d'une réserve naturelle dans les Deux-Sèvres et la Vienne

Résumé. La préfète des Deux-Sèvres crée une réserve naturelle dans son département et la Vienne.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 332-1 (Procédure de classement d'une réserve naturelle nationale) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu le courrier commun des préfets des départements de la Vienne, signé en date du 20 octobre 2023 et des Deux-Sèvres en date du 6 novembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Désignation du préfet coordonnateur pour la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou

Résumé. La préfète des Deux-Sèvres supervise la création d'une réserve naturelle dans Deux-Sèvres et Vienne.

La préfète des Deux-Sèvres est désignée préfet coordonnateur, chargé du suivi de la création de la réserve naturelle nationale du Haut-Poitou dans les départements suivants :

  • Deux-Sèvres ;
  • Vienne.

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de Lavergne

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2