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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Corinne HERBET comme membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs
Résumé Mme Corinne HERBET est nommée membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs.
Par décret en date du 24 janvier 2024, Mme Corinne HERBET, conseillère référendaire, est nommée membre de la Commission d'accès aux documents administratifs, désigné par le premier président de la Cour des comptes, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Raphaëlle GODDET.
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