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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de transfert d'un office de notaire
Résumé Une notaire déménage son bureau de Trégueux à Saint-Brieuc avec l'accord du ministère de la Justice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 2024, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme BEHAR (Kathleen, Anne, Louisette, Stéphanie), de la résidence de Trégueux (Côtes-d'Armor) à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est autorisé.
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