JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 22 janvier 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS de radier les codes relatifs au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire « PRECISION SPECTRA » actuellement pris en charge sous les codes 3499359 et 3435649 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'evaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 24 janvier 2023 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, avis notifiés à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les codes relatifs au système implantable et rechargeable de neurostimulation médullaire « PRECISION SPECTRA »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de codes de produits spécifiques de neurostimulateur médullaire rechargeable de BOSTON SCIENTIFIC

Résumé Deux codes de neurostimulateurs médullaires rechargeables de BOSTON SCIENTIFIC sont retirés de la liste des produits remboursables.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 4 - « A) Neurostimulateur médullaire rechargeable », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S (BOSTON) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|--------------------------------------------------------------------------------| |3499359|Neurostimulateur médullaire, syst complet+accessoires, BOSTON, PRECISION SPECTRA| |3435649| Neurostimulateur médullaire, BOSTON, PRECISION SPECTRA, renouvellement |

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech