JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Décision du 22 janvier 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des nominations de conservateurs du patrimoine

Résumé Le gouvernement a changé les noms de certaines personnes qui s'occupent de protéger le patrimoine.

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les troisième à cinquième alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 2. Mme Violette LEVY, conservatrice en chef du patrimoine ;
« 3. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine. » ;
2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 1. Mme Brigitte GUIGUENO, conservatrice générale du patrimoine ; »
b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 1-1. M. Mathieu STOLL, conservateur général du patrimoine ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé On va publier cette décision dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 janvier 2024.

J.-F. Hebert