JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Arrêté du 28 décembre 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2023, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er mai 2024

M. Jean-François DEVALLOIR, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Chaumont.

1er juin 2024

Mme Marie-Laure GAULIARD-PLESSE, vice-procureure près le tribunal judiciaire de Cusset.

1er juillet 2024

Mme Marie-Josée BOLNET-SCHMIDER, conseillère chargée d'un secrétariat général à la cour d'appel de Basse Terre ;
Mme Hélène DUGUET, juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Cholet ;
Mme Odile STIENNE, conseillère à la cour d'appel de Toulouse ;
Mme Catherine VINDREAU-CALLOCH, présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

1er août 2024

Mme Anne-Marie MACE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

1er septembre 2024

Mme Hélène CHATEAU-TAPSOBA, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
Mme Michèle CUTAJAR, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Véronique MAUSSIRE, conseillère à la cour d'appel de Reims.