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Arrêté du 8 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le soutien psychologique

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour les séances de soutien psychologique, en élargissant les professionnels qui peuvent orienter les patients et en changeant certains détails administratifs.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-58 (Prise en charge des séances d'accompagnement psychologique) et R. 162-52 (Fixation et contrôle des tarifs des soins par la sécurité sociale) ;

Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 (Loi du 3 décembre modifiant les finances de la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2022 et notamment son article 79 (Création de la prise en charge de séances d'accompagnement psychologique) ;

Vu le décret n° 2022-195 du 17 février 2022 (Modification des règles de remboursement des séances de psychologie) relatif à la prise en charge des séances d'accompagnement réalisées par un psychologue ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2022 (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) fixant la convention type entre l'Assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie en date du 12 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 décembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté antérieur

Résumé. L'annexe de l'arrêté de 2022 est remplacée par une nouvelle annexe.

L'annexe de l'arrêté du 2 mars 2022 susvisé (Remboursement des séances de psychologie pour enfants) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 janvier 2024

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des règles pour le soutien psychologique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les séances de soutien psychologique, en élargissant les professionnels qui peuvent orienter les patients et en changeant certains détails administratifs.

Fait le 8 janvier 2024.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le vendredi 26 janvier 2024

Arrêté du 8 janvier 2024
Article 1
Article 2
Annexe