JORF n°0020 du 25 janvier 2024

Décret n°2024-35 du 24 janvier 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 et R.* 1142-1 et suivants ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 et R. 612-12 ;

Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 ;

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions du ministre des armées en matière de politique gouvernementale

Résumé Le ministre des armées s'occupe des rapatriés et aide à organiser le service national universel avec le ministre de l'éducation.

Outre ses attributions en matière de défense, le ministre des armées est chargé de la politique du Gouvernement à l'égard des rapatriés.

Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et en lien avec les autres ministres intéressés, la politique du Gouvernement au titre du service national universel. A ce titre, il a autorité, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la délégation générale au service national universel.

2 versions

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités compétentes

Résumé Le Premier ministre et les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 janvier 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra