Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-1 (Rôles et responsabilités du ministre de la défense)Art. L.1142-1Rôles et responsabilités du ministre de la défenseLe ministre de la défense est responsable de la politique de défense, incluant l'organisation des forces armées et leur sécurité. et R.* 1142-1 et suivants ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 612-8 (Rôle du directeur général dans l'Office national)Art. L.612-8Rôle du directeur général dans l'Office nationalLe directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre agit au nom de l'État, avec les pouvoirs délégués par les ministres concernés. et R. 612-12 (Rôle du directeur général pour les rapatriés)Art. R.612-12Rôle du directeur général pour les rapatriésLe directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre peut prendre des décisions importantes pour les rapatriés, comme les aider à payer leurs dettes ou leurs retraites. ;
Vu le code du service national, notamment son article L. 111-2 (Obligations et engagements du service national universel)Art. L.111-2Obligations et engagements du service national universelLe service national universel inclut des obligations comme le recensement, une journée de mobilisation et un appel sous les drapeaux, ainsi que des engagements volontaires pour renforcer la défense et la cohésion nationale. ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre)Nomination du Premier ministreLe décret nomme Gabriel ATTAL comme nouveau Premier ministre. portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret)Nomination de ministres par décretCe décret nomme des ministres à différents postes importants, dont deux nouvelles ministres pour représenter le gouvernement et travailler avec le Parlement. relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :