Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 janvier 2024, l'arrêté en date du 12 octobre 2023 (NOR : JUSC2327549A) nommant Mme TREMOULET (Camille, Brigitte, Isabelle, Corinne) notaire salariée à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est modifié comme suit :
Au lieu de : « suivant arrêté du 30 avril 1970 », lire : « suivant arrêté du 19 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (NOR : JUSC2125322A) ».