JORF n°0290 du 15 décembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2023-1177 du 14 décembre 2023 visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre mer (1)
- LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom
- Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances
- Décret n° 2023-1181 du 14 décembre 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d'eau à Mayotte
- Arrêté du 21 novembre 2023 accordant la garantie de l'Etat à la Banque Transatlantique pour le prêt octroyé au Colegio Peruano Francés Antoine de Saint-Exupéry d'Arequipa (Pérou)
- Arrêté du 1er décembre 2023 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage du pilote 2024 de l'enquête Familles
- Arrêté du 1er décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
- Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Saarstahl Ascoval
- Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la procédure d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et d'exigences de fonds propres complémentaires dite de « pilier 2 » par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 11 décembre 2023 relatif au rééchelonnement de l'aide au soutien de la trésorerie afférente au prêt n° DOS0141777/00
- Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton
- Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
- Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
- Décision du 12 décembre 2023 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 1er décembre 2023 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 6 décembre 2023 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2026 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les contrats d'achat en propriété et les contrats d'achat pluriannuels en propriété
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant instruction pour les contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d'information
- Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 29 novembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 8 décembre 2023 portant délégation de signature centre ministériel de valorisation des ressources humaines (CMVRH)
- Ministère de la transition énergétique
- Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique
- Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2024
- Décision du 22 novembre 2023 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle modifiant son règlement intérieur
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 décembre 2023 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Décision du 5 octobre 2023 modifiant des tarifs unifiés pour un groupe générique et en fixant les montants
- Décision du 13 décembre 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)
- Ministère des solidarités et des familles
- Décret n° 2023-1184 du 14 décembre 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'allocation équivalent retraite
- Arrêté du 11 décembre 2023 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination par intérim du président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 13 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la justice
- Décret du 13 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Décret du 13 décembre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
- Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination d'un président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins
- Arrêté du 8 décembre 2023 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer (première liste)
- Arrêté du 12 décembre 2023 établissant la liste des candidats, par ordre de mérite, admis au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue à l'article A. 742-12 du code de commerce au titre de l'année 2023 (officiers publics et ministériels)
- Arrêté du 12 décembre 2023 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 février 2021 portant nomination (mandataires suppléants de régies d'avances et de recettes)
- Arrêté du 13 décembre 2023 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination d'un membre de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Arrêté du 9 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 14 novembre 2023 portant nomination du président par intérim du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination à la présidence de la commission des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963 du 23 octobre 2001 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante institué par l'article 53 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Arrêté du 4 décembre 2023 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des élèves de la 61e promotion de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale titulaires du titre d'ancien élève
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275) et de la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (n° 1391)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles (n° 20231)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord national dans le secteur de la métallurgie (n° 997)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 8 décembre 2023 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
- Arrêté du 11 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport (n° 2511)
- Arrêté du 12 décembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Agence française de lutte contre le dopage
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2023-C-48 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2023-C-49 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2023-C-51 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles d'opérations de mutuelles et constatation de la caducité totale des agréments d'une mutuelle
- Décision n° 2023-C-54 du 8 décembre 2023 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2023-C-55 du 8 décembre 2023 portant agrément d'une entreprise de réassurance
- Décision n° 2023-C-56 du 8 décembre 2023 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-1185 du 13 décembre 2023 modifiant la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Décision n° 2023-1186 du 13 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Flash Pub Communication, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Cambrésis Nord Picardie
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Avis administratifs
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Première ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à l'abrogation de décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Annonces