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Suppression d'articles de l'arrêté du 20 juin
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
1 version
6 abrogés
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 (Simplification des règles de gestion financière) portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 (Renforcement du contrôle financier par la Cour des comptes) relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
1 version
6 abrogés
En vigueur depuis le 16 décembre 2023
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 décembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances publiques,
J. Fournel