L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne)Art. 1Liberté de communication en ligneLa loi dit que la communication en ligne est libre, mais elle peut être limitée pour protéger les gens et l'ordre public., 22, 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle)Art. 29-3Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelleDes comités techniques, dirigés par un membre des juridictions administratives, aident à gérer les demandes d'autorisation pour la diffusion de radio et télévision locale. ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;
Considérant ce qui suit :
1. Par décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 (Attribution de fréquences radio : règles et procédures)Attribution de fréquences radio : règles et procéduresLa décision explique comment attribuer des fréquences radio à des exploitants en suivant des règles précises pour les candidatures et le contenu des radios., l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé un appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille. Cet appel porte sur l'attribution de 170 fréquences, parmi lesquelles les fréquences 99,3 MHz planifiée à Château-Thierry et 92,6 MHz planifiée à Laon ;
2. Les autorisations du service N'Radio sur les fréquences 99,3 MHz à Château-Thierry et 92,6 MHz à Laon ont été prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 par la décision n° 2023-739 du 6 septembre 2023 (Renouvellement d'une autorisation de diffusion radio)Renouvellement d'une autorisation de diffusion radioUne autorisation de diffusion radio accordée en 2008 est prolongée pour cinq ans. et n'étaient ainsi pas susceptibles d'être intégrées dans l'appel lancé par l'Autorité le 15 novembre 2023 ;
3. En conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée au II de l'annexe de la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 (Attribution de fréquences radio : règles et procédures)Attribution de fréquences radio : règles et procéduresLa décision explique comment attribuer des fréquences radio à des exploitants en suivant des règles précises pour les candidatures et le contenu des radios. susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :