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Décision n°2023-1185 du 13 décembre 2023

modifiant la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de fréquences radio

Résumé. La décision retire deux fréquences radio des ondes et ordonne la publication de cette décision dans le Journal officiel.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er (Liberté de communication en ligne), 22, 28, 29 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille ;

Considérant ce qui suit :

1. Par décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 (Attribution de fréquences radio : règles et procédures), l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a lancé un appel aux candidatures en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille. Cet appel porte sur l'attribution de 170 fréquences, parmi lesquelles les fréquences 99,3 MHz planifiée à Château-Thierry et 92,6 MHz planifiée à Laon ;

2. Les autorisations du service N'Radio sur les fréquences 99,3 MHz à Château-Thierry et 92,6 MHz à Laon ont été prorogées pour une durée de cinq ans à compter du 30 octobre 2023 par la décision n° 2023-739 du 6 septembre 2023 (Renouvellement d'une autorisation de diffusion radio) et n'étaient ainsi pas susceptibles d'être intégrées dans l'appel lancé par l'Autorité le 15 novembre 2023 ;

3. En conséquence, il y a lieu de modifier la ressource radioélectrique disponible mentionnée au II de l'annexe de la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 (Attribution de fréquences radio : règles et procédures) susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Retrait de fréquences allouées

Résumé. Les fréquences de 99.3 et 92.6 sont retirées des ondes.

Les fréquences 99,3 MHz à Château-Thierry (allotissement n° 2) et 92,6 MHz à Laon (allotissement n° 15) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l'annexe de la décision n° 2023-1010 du 15 novembre 2023 (Attribution de fréquences radio : règles et procédures).

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2023-1185 du 13 décembre 2023
Article 1
Article 2