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Arrêté du 5 décembre 2023

fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Abrogé1 juillet 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 (Loi du 24 janvier 2023 sur la modernisation du ministère de l'intérieur) d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, notamment ses articles 12, 15 et 18-1 ;

Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;

Vu le décret n° 2016-1261 du 27 septembre 2016 (Prime pour les officiers de police judiciaire et suppression d'une prime forfaitaire) relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 (Nouvelles primes pour les officiers de police judiciaire) modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 (Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire) fixant les montants de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire pouvant être attribuée aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes d'officier de police judiciaire

Résumé. L'arrêté de décembre 2023 donne une liste des postes d'officier de police judiciaire.

La liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application est annexée au présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition de l'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence le 1er septembre 2023.

Le présent arrêté s'applique à compter du 1er septembre 2023.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et annexes de l'arrêté du 2 mai

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 2 mai 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2026

Créé le 16 décembre 2023 · Abrogé le 1 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du directeur général de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 juillet 2026

Fait le 5 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,

S. Cazelles

En vigueur du samedi 16 décembre 2023 au mardi 30 juin 2026

Arrêté du 5 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe