JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2007 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus », à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 29 juin 2023 (NOR : MTRT2317380V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 7 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification professionnelle des salariés en coiffure

Résumé Les coiffeurs spécialisés dans les cheveux bouclés ou crépus doivent suivre les nouvelles règles de classification.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006, les stipulations de l'avenant n° 47 du 11 mai 2023 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du certificat « réaliser des techniques de coiffure pour cheveux spécifiques, bouclés à crépus », à la convention collective nationale susvisée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé Les règles de l'avenant s'appliquent dès aujourd'hui et pendant tout le reste de la période prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2023/26, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.