JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Décision n°2023-C-55 du 8 décembre 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément d'AVRIL RE pour les opérations non vie

Résumé AVRIL RE peut maintenant vendre des assurances non vie en France.

L'entreprise de réassurance AVRIL RE (SIREN : 978 028 561) dont le siège social est situé à Paris (75008), 11-13, rue de Monceau, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code susvisé ;

- 1 : non vie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision va être publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Le président,

J.-P. Faugère