JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 14 novembre 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 767-4,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction intérimaire de M. Jean-Louis REY

Résumé M. Jean-Louis REY est nommé président temporaire d'un centre de sécurité sociale.

M. Jean-Louis REY, inspecteur général des affaires sociales, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à titre intérimaire.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié de manière officielle.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 14 novembre 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur de la sécurité sociale,

M. Delaye