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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un conseiller d'Etat en tant que président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes
Résumé M. Jean-François Moutte est nommé pour remplacer le président de la chambre disciplinaire des sages-femmes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 décembre 2023, M. Jean-François Moutte, conseiller d'Etat, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des sages-femmes.
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