Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 21 novembre 2023, la garantie de l'Etat est accordée à la Banque Transatlantique, ayant son siège social au 26, avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris, pour le prêt consenti en 2023 au Colegio Peruano Francés Antoine de Saint-Exupéry d'Arequipa (Pérou), pour un montant en principal de trois millions deux cent quatre-vingt mille dollars des Etats-Unis (3 280 000 USD) et une durée de vingt ans, afin de financer la reconstruction des bâtiments d'enseignement, des extérieurs et du réfectoire.
La garantie de l'Etat couvre 90 % du montant du principal et intérêts échus restant dus de la créance, soit un montant maximal de trois millions cinq cent quarante-deux mille quatre cents dollars des Etats-Unis (3 542 400 USD). Ce montant couvre, d'une part, en cas de non-paiement de toute somme due au prêteur par l'emprunteur au titre du prêt, 90 % du montant en principal et intérêts échus et, d'autre part, en cas de déchéance du terme du prêt, 90 % du montant en principal et intérêt échus restant dû.
La garantie de l'Etat est octroyée selon les conditions prévues dans la convention de garantie tripartite conclue entre la Banque Transatlantique, le Colegio Peruano Francés Antoine de Saint-Exupéry d'Arequipa et l'Etat.
La garantie donne lieu au versement à l'Etat par le Colegio Peruano Francés Antoine de Saint-Exupéry d'Arequipa d'une rémunération annuelle fixée à zéro virgule quatre-cent quatre-vingt-quinze pour cent (0,495 %) du capital restant dû à chaque échéance du prêt.