JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 1er décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 modifié relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de la prime d'enseignement supérieur

Résumé La prime pour l'enseignement supérieur est à 2 308€ depuis janvier 2023 et à 2 785€ depuis septembre 2023.

Le montant annuel de la prime d'enseignement supérieur, instituée par le décret du 17 janvier 1990 susvisé, est fixé conformément au tableau suivant :

|Montant annuel de la prime d'enseignement supérieur| | |---------------------------------------------------|-------------------------------| | A compter du 1er janvier 2023 |A compter du 1er septembre 2023| | 2 308 € | 2 785 € |

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Article 2

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Attribution de la prime d'enseignement supérieur

Résumé On reçoit cette prime deux fois par an.

L'attribution de la prime d'enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur

Résumé Un arrêté qui fixait des primes pour certains enseignants est maintenant annulé.

L'arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon