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Annexe

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 1er décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2024 ;

Vu l'avis d'opportunité favorable rendu par le CNIS le 22 juin 2022 (référence n° 87/H030) ;

Vu l'avis d'examen favorable avec caractère obligatoire rendu par le comité du Label de la statistique publique le 21 juillet 2023 (référence n° 2023_17374_DG75-L002),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants unitaires pour l'enquête Familles 2024

Résumé Les coûts pour l'enquête Familles 2024 sont de 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.

Pour le pilote 2024 de l'enquête Familles, le montant unitaire mentionné dans le VI bis de l'article 30 du décret du 5 juin 2003 susvisé est fixé à 1,50 euro en France métropolitaine et 1,80 euro dans les départements d'outre-mer.

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Article 2

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Liste des communes participant au pilote 2024 et taux de sondage

Résumé Les villes participantes et leurs taux de sondage sont listés dans une annexe, et un accord est nécessaire pour recevoir de l'argent.

La liste des communes participant au pilote 2024 et le taux de sondage du pilote 2024 dans chacune des communes mentionnées figurent en annexe 1.
Le versement de la dotation forfaitaire du pilote 2024 de l'enquête Familles est soumis à la signature d'une convention entre l'Institut national de la statistique et des études économiques et la commune concernée.

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Article 3

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Attribution de la responsabilité d'exécution

Résumé Le directeur général de l'INSEE doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier