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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscriptions sur la liste des magistrats honoraires
Résumé M. Hervé GUILLOU sera magistrat honoraire à partir de janvier 2024
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 décembre 2023, M. Hervé GUILLOU, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er janvier 2024, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.
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