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Décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023

relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton

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Décret sur la gestion de l'île de La Passion-Clipperton

Résumé. Ce décret organise la gestion de l'île de La Passion-Clipperton en créant un conseil consultatif et en imposant des autorisations pour y accéder.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la Constitution, notamment son article 72-3 ;

Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de La Passion-Clipperton, notamment ses articles 12 (Conseil consultatif pour l'administration de Clipperton), 13 (Accès à l'île de Clipperton) et 16 (Application des règles pour Clipperton) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 (Obligation de procédure contradictoire pour certaines décisions administratives) à L. 122-1 (Procédure contradictoire préalable aux décisions administratives défavorables) et R.* 133-1 à R.* 133-15,

Décrète :

Fait le 13 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Hervé Berville

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Décret n°2023-1182 du 13 décembre 2023
Titre Ier : LE CONSEIL CONSULTATIF
Titre II : LES MODALITÉS DE PRÉSENTATION ET DE DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS DU DROIT DE MOUILLAGE, DE DÉBARQUEMENT, D'ATTERRISSAGE ET DE SÉJOUR SUR L'ÎLE