JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023

La ministre déléguée auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 146-1, D. 146-1 et suivants,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire mensuelle du président du CNCPH

Résumé Le président du CNCPH gagne 4 000 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 4 000 €.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle des vice-présidents du CNCPH

Résumé Les vice-présidents du Conseil des personnes handicapées gagnent 3 000 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée à chacun des trois vice-présidents du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 3 000 €.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités forfaitaires des collaborateurs du CNCPH

Résumé Les collaborateurs du CNCPH reçoivent jusqu'à 1 500 euros par étude.

Le montant maximal des indemnités forfaitaires pouvant être allouées aux collaborateurs du Conseil national consultatif des personnes handicapées est fixé à 1 500 € par étude.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 décembre 2023.

Fadila Khattabi