JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 22 octobre 2015

Résumé Un nouvel arrêté change une règle de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a modifié une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé Le chef de l'INSEE doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier