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Arrêté du 4 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Fixation des nouveaux prix des publications de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux prix des publications de l'INSEE à partir de janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2006-420 du 7 avril 2006 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2015 (Augmentation des prix des publications de l'INSEE à partir de 2024) relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

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Nouveaux tarifs pour les publications de l'INSEE

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux prix de vente et d'abonnement des publications périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Fixation des nouveaux prix des publications INSEE

Résumé. L'arrêté du 4 décembre 2023 fixe les nouveaux prix de vente des publications non périodiques de l'INSEE à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'INSEE

Résumé. Le chef de l'INSEE doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Arrêté du 4 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3