JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Décret n°2023-1180 du 13 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment son article L. 131-1-2 dans sa version issue de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles D. 128-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, notamment son article 32 ;

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières n° 2023-57 en date du 19 octobre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code des assurances

Résumé Un nouveau décret ajoute des nouvelles règles dans le Code des assurances.

A créé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. D131-1-5 > >

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1 créé

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre de l'économie va s'occuper de ce décret, qui commencera le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1e janvier 2024.

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Fait le 13 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire