JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Décision du 13 décembre 2023

La directrice du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment ses articles 1er et 6 ;

Vu le décret n° 2019-1412 du 20 décembre 2019 portant diverses dispositions relatives à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2021 portant organisation de la direction du numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes numériques

Résumé Mme DESROCHE peut signer certains documents administratifs, mais pas les plus importants.

A la sous-direction des projets et services numériques, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères de la santé, de la prévention, des solidarités, des familles, du travail, du plein emploi et de l'insertion, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Laure DESROCHE, agent contractuel, directrice de programme/cheffe du bureau des projets et services numériques cohésion sociale, sports et jeunesse.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision du 13 décembre 2023 sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2023.

A. Jeanjean