JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023

Par arrêté du ministre du travail, de l'insertion et du plein emploi, du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles en date du 14 décembre 2023, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Le nombre de postes offerts est fixé à 30.

L'ouverture des inscriptions est fixée au 22 janvier 2024.

La date de clôture des inscriptions et la date limite de dépôt des dossiers de candidatures sont fixées au 22 février 2024 à minuit, terme de rigueur.

Les demandes d'admission à concourir s'effectuent par voie électronique sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.

En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats peuvent s'inscrire par voie postale. Le formulaire d'inscription peut être obtenu :

- par écrit à l'adresse suivante : ministère de la santé et de la prévention, ministère des solidarités et des familles, sous-direction " attractivité et parcours ", bureau concours, recrutement et GPEC, mission concours, " Examen professionnel SACN 2024 ", 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP ;

- par téléchargement sur le site internet du ministère de la santé et de la prévention à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription ;

- par courriel du lundi au vendredi à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les dossiers d'inscription par voie postale devront obligatoirement être transmis en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception à l'adresse susmentionnée, au plus tard le 22 février 2024, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.

Tout dossier incomplet ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.

Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement d'épreuves, doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé, en application de l'article 2 du décret du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap.

Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation. Il doit être transmis par le candidat au plus tard le 22 février 2024.

L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu à partir du 15 mai 2024 dans les centres suivants :

Métropole : AJACCIO - AMIENS - BESANÇON - BORDEAUX - LYON - MARSEILLE - NANTES - ORLÉANS - PARIS - RENNES - ROUEN - STRASBOURG - TOULOUSE.

Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : LA RÉUNION - GUADELOUPE - GUYANE - MARTINIQUE - MAYOTTE - SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris à partir du 4 novembre 2024.

Les candidats admissibles devront transmettre leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle :

En vue de l'épreuve orale d'admission, les candidats admissibles devront établir un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle conforme au modèle disponible à l'adresse suivante : http://sante.gouv.fr/metiers-et-concours/les-concours/calendrier-et-modalites-d-inscription/article/modalites-d-inscription.

En cas d'impossibilité matérielle de télécharger le document par voie électronique, les candidats pourront demander à le recevoir, en formulant une demande par courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Ce dossier devra être adressé par la voie électronique au plus tard le mardi 9 octobre 2024 à minuit, en format PDF, daté et signé, aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].

En cas d'impossibilité d'accès à la voie électronique, les candidats adresseront leur dossier par la voie postale en pli suivi ou en recommandé avec accusé de réception en cinq exemplaires recto/verso et agrafés au plus tard le 9 octobre 2024, délai de rigueur, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les dossiers ou compléments établis par le candidat postérieur au 9 octobre 2024 seront refusés.

L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre le dernier jour pour procéder à l'envoi de leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de reconnaissance de l'expérience professionnelle est éliminatoire.

Pour tous renseignements, les candidats peuvent adresser un courriel à l'adresse suivante : [email protected].

Pour passer l'épreuve orale, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie) ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat.

Leur demande devra être adressée au plus tard le 1er octobre 2024 par courriel au service organisateur des concours à l'adresse électronique suivante : [email protected].

Les candidats en situation de handicap, les femmes en état de grossesse et les personnes dont l'état de santé rend nécessaire le recours à la visioconférence devront produire à la même adresse, dans les meilleurs délais et au plus tard huit jours avant le début des épreuves orales, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. L'absence de transmission du certificat médical rend la demande irrecevable.

La composition du jury sera fixée ultérieurement.