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Arrêté du 11 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation de la majoration de traitement pour certains agents

Résumé. Un arrêté augmente la majoration de traitement des agents concernés, passant de 20 à 49 points d'indice majoré, et entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 (Modification des conditions de traitement dans la fonction publique) pris en application de l'article 5 (Définition du montant de la majoration de traitement et des structures concernées) du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 (Prime pour les professionnels de santé du ministère de la défense) relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées,

Arrêtent :

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Augmentation du montant de la majoration de traitement

Résumé. Le montant de la majoration de traitement passe de 20 à 49 points d'indice majoré.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines,

C. Lombard

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3