Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 28 juin 2023 pris en application de l'article 5 du décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2023 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 décembre 2023.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des statuts et de la règlementation des ressources humaines,
C. Lombard
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud