JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Décision n°2023-C-54 du 8 décembre 2023

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1-1, L. 321-1-1, R. 321-5-1 et R. 321-29 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;

Vu les pièces du dossier,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de l'entreprise RD3A pour des opérations de réassurance

Résumé RD3A peut faire de la réassurance non-vie en France

L'entreprise de réassurance RD3A (SIREN : 918 123 399), dont le siège social est situé à Puteaux (92800), Tour Landscape, 6, place des Degrés, est agréée pour pratiquer en France les opérations suivantes mentionnées à l'article R. 321-5-1 du code précité ;

- 1 : non vie.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Le président,

J.-P. Faugère