JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Décret n°2023-1179 du 13 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 711-6 et L. 952-6-2 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Institut Mines-Télécom du 9 juin 2022 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Institut Mines-Télécom du 24 juin 2022 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 mai 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de 2012

Résumé Cet article change une règle d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 4 > >

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Article 2

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Modification du Décret n°2012-279

Résumé Un décret récent change une règle d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 5 > >

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Article 3

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Modification des dispositions du décret n°2012-279

Résumé L'article 3 change l'article 7 du décret n°2012-279 pour mieux suivre la loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modification du Décret n°2012-279 du 28 février 2012

Résumé L'article 4 change l'article 11 d'un autre décret, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 11 > >

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Article 5

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Modification des dispositions du décret n°2012-279

Résumé Un décret récent change une règle ancienne pour la moderniser.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 12 > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret 2012-279

Résumé Un décret récent a modifié une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 19 > >

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Article 7

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Modification d'un article d'un décret de 2012

Résumé L'article 7 de 2023 modifie l'article 20 de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 20 > >

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Article 8

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Modification des dispositions du Décret n°2012-279 du 28 février 2012

Résumé Des règles dans un décret de 2012 sont mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 22 > >

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Article 9

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Modification des dispositions du décret n°2012-279

Résumé Cet article met à jour les règles d'un décret de 2012

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 23 > >

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Article 10

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Modification des dispositions du décret n°2012-279 du 28 février 2012

Résumé Les règles sur les pratiques professionnelles ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-279 du 28 février 2012 > > Art. 29 > >

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Article 11

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Viguerance des règlements intérieurs et de formation dans les écoles jusqu'à l'adoption de nouveaux règlements

Résumé Les règles actuelles des écoles restent en vigueur jusqu'à ce que de nouvelles règles soient approuvées au plus tard le 1er septembre 2024.

Dans chaque école, le règlement intérieur et le règlement de chaque formation restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité de chaque formation par le conseil d'école, laquelle intervient au plus tard le 1er septembre 2024.

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Article 12

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Exécution du décret

Résumé Les ministres vont appliquer ce décret et le rendre public

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau