JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Loi n°2023-1177 du 14 décembre 2023

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2023-1177.

Sénat :

Proposition de loi n° 506 (2022-2023) ;

Rapport de Mme Sylvie Robert, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, n° 701 (2022-2023) ;

Texte de la commission n° 702 (2022-2023) ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 15 juin 2023 (TA n° 135, 2022-2023).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 1362 ;

Rapport de M. Johnny Hajjar et Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 1927 ;

Discussion et adoption le 5 décembre 2023 (TA n° 208).

Article unique

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Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé Une nouvelle loi change une règle du cinéma pour qu'elle soit appliquée partout en France.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. L213-11 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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1 modifié

Fait à Paris, le 14 décembre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier