Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire)Art. L.4132-1Conditions pour devenir militairePour devenir militaire en France, il faut être français, avoir ses droits civiques, être apte et avoir au moins 17 ans (ou 16 ans pour une formation). ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires)Évaluation médicale des militairesLes médecins militaires évaluent la santé des soldats avec des notes pour décider s'ils peuvent servir. modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires)Règles de santé pour les militairesLes militaires doivent passer des examens médicaux pour être recrutés et rester en service, avec des règles pour les contestations. modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
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