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Arrêté du 11 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

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Modification des coefficients de rémunération des militaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des militaires en fonction de leur période d'activité.

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,

Arrête :

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Modification des coefficients de rémunération des militaires

Résumé. Les coefficients de rémunération des militaires changent selon leur période d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé. Cet article change des règles dans un arrêté plus ancien mais ne précise pas quelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2021Art.
- Arrêté du 29 mars 2021
Art. null
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé. L'article 3 modifie certaines règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2021Art.
- Arrêté du 29 mars 2021
Art. null

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

J. Margery

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Arrêté du 11 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4