JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Décret n°2023-1183 du 14 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu la directive (UE) n° 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 311-1 ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 251-1 à D. 251-13 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 3121-1-2 ;

Vu la notification n° 2023/0717/FR adressée le 14 décembre 2023 à la Commission européenne,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Ce décret met à jour certaines règles de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D251-3, Art. D251-9 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'énergie

Résumé Cet article change trois articles du Code de l'énergie sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. D251-1-2, Art. D251-4-2, Art. D251-7 > >

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3 modifiés

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles 1 et 2

Résumé L'article 1 s'applique en janvier et l'article 2 commence le jour suivant la publication du décret.

L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024. L'article 2 entre en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer et publier le décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune