JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 12 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer

Résumé Le ministre de la Justice a nommé les juges principaux et remplaçants des tribunaux pour enfants dans les régions d'outre-mer pour quatre ans.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2023, sont désignés pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer et exercer leur fonction du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 dans les juridictions ci-dessous :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Pointe-à-Pitre

Assesseur titulaire :
M. Stève GRAND.
Assesseurs suppléants :
Mme Nelly TONY, épouse CAVARE ;
M. Omer ZEBRE.

COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires :
M. Claude BONJOTIN ;
M. Hervé GERVAIS ;
Mme Laurence MALANDAIN ;
Mme Charline SOUFFRANT.
Assesseurs suppléants :
M. David BENEL ;
Mme Cécile COUTAND ;
Mme Muriel DANICAN, épouse ANTOINETTE ;
Mme Anne DOMINIQUE, épouse VALERE ;
Mme Chantal LE BOT ;
Mme Marie-Roberte RADJOU ;
Mme Christiane REYNOLD ;
Mme Nadia SOPHIE.

COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal pour enfants de Fort-de-France

Assesseurs titulaires :
Mme Claude CARISTAN ;
Mme Germaine FERRATY, épouse LEBON ;
Mme Marie-Dominique MERIDE, épouse CIDALISE.
Assesseurs suppléants :
Mme Magali GERVAIS-ANTOINE ;
Mme Bérangère HERVIEUX ;
Mme Noëllise LAURENCE ;
Mme Nolween LE GUILLOUZIC, épouse AVELINE ;
Mme Angela RIVERA MOLINA ;
M. Olivier VEBOBE.

COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs titulaires :
Mme Xavière ROY, épouse ROLETTO ;
M. Dominique DEBERGE ;
Mme Sophie GAILLEMAIN, épouse BIDAULT.
Assesseurs suppléants :
M. Pierre LAKAFIA ;
Mme Anne LATASTE ;
Mme Sidonie GANATCHIAN ;
Mme Chloé DUQUESNE ;
Mme Fany TORRE.

Section détachée de Koné

Assesseur titulaire :
Mme Arlette ATE, épouse THIONA.

Section détachée de Lifou

Assesseur titulaire :
M. Raymond MALAKAI.
Assesseurs suppléants :
Mme Koma WAIKATA ;
M. Kaine Noël WAAGA.

Section détachée de Mata-Utu

Assesseur titulaire :
Mme Germaine MERCIER, épouse FILIMOHAHAU.
Assesseur suppléant :
Mme Angéla TALAHA, épouse NOFU.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal pour enfants de Mamoudzou

Assesseurs titulaires :
Mme Lydia HAGUY ;
Mme Christine PERRAUD ;
Mme Radhua ANTOY.
Assesseurs suppléants :
Mme Françoise VENTRIBOUT ;
Mme Sitti-Afoussoina TANY ;
Mme Faïza MOHAMED ;
Mme Cécile CREUZE, épouse PERRON ;
Mme Flaccine DANIEL ;
M. Wassim LAMOUCHI.

TRIBUNAL SUPÉRIEUR D'APPEL DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre-et-Miquelon

Assesseur titulaire :
M. Jacques DIVET.
Assesseurs suppléants :
Mme Rachel HOFFMANN ;
Mme Béatrice QUEDINET, épouse BEHARY-LAUL-SIRDER.

COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal pour enfants de Papeete

Assesseurs titulaires :
M. Alain BECART ;
M. Jean-François BODIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Monique GILLIER, usage AKKARI ;
Mme Prisca GLAMPORT ;
Mme Michèle KIENTZ ;
Mme Laurence PIERCY.

Section Raïatéa

Assesseur titulaire :
M. Augustin RONGOMATE.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Hélène GUENEVEUX, épouse TERIITAUMIHAU ;
Mme Karine ROUE.