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Arrêté du 8 décembre 2023

portant instruction pour les contrôles annuels de maintenance préventive des systèmes d'information

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification annuelle des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 impose aux systèmes d'information une vérification annuelle pour garantir leur sécurité et leur conformité.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu la loi du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique) pour la confiance dans l'économie numérique ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 (Mise à jour des règles de sécurité pour les systèmes d'information) portant approbation du référentiel général de sécurité ;

Vu la loi du 20 juin 2018 (Loi renforçant la protection des données personnelles) relative à la protection des données personnelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Maintenance des systèmes d'information

Résumé. Les systèmes d'information doivent être vérifiés chaque année pour qu'ils soient sûrs et respectent les règles.

Le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des systèmes d'information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat implique une maintenance préventive qui se matérialise par des contrôles au minimum annuels.
Ces points de contrôles incluent les mesures définies en annexe.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Systèmes d'information en réseau visés par l'instruction

Résumé. Les systèmes d'information en réseau utilisés beaucoup ou avec beaucoup de requêtes sont concernés.

Sont visés par cette instruction tous les systèmes d'information en réseau qui totalisent 500 heures d'utilisation mensuelle (l'usage est estimé par multiplication du nombre usuel d'utilisateurs et leur durée habituelle d'usage) ou plus de 10 000 requêtes par mois.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Responsabilité de la maintenance annuelle

Résumé. Les chefs de projet doivent vérifier que la maintenance annuelle est faite et peuvent demander à une équipe de s'en occuper.

Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.
Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Délai supplémentaire pour la mise en place d'une politique de maintenance préventive des systèmes d'information

Résumé. Si votre système d'information n'a pas de plan de maintenance, vous avez jusqu'à fin 2024 pour faire votre premier bilan.

Les systèmes d'information qui n'avait pas de politique de maintenance préventive préexistante disposent d'un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024 pour réaliser le premier bilan annuel.

En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de maintenance des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 précise les règles pour entretenir un système informatique, comme suivre les changements, sauvegarder les données et analyser les problèmes.

Fait le 8 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des méthodes et services de plateforme,

J.-P. Papillon

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des méthodes et services de plateforme,

J.-P. Papillon

En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe