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Annexe

JORF n°0290 du 15 décembre 2023

Arrêté du 8 décembre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité ;

Vu la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des systèmes d'information

Résumé Les systèmes d'information doivent être vérifiés chaque année pour qu'ils soient sûrs et respectent les règles.

Le maintien en condition opérationnelle et de sécurité des systèmes d'information prévu dans le règlement général de sécurité ainsi que la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat implique une maintenance préventive qui se matérialise par des contrôles au minimum annuels.
Ces points de contrôles incluent les mesures définies en annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Systèmes d'information en réseau visés par l'instruction

Résumé Les systèmes d'information en réseau utilisés beaucoup ou avec beaucoup de requêtes sont concernés.

Sont visés par cette instruction tous les systèmes d'information en réseau qui totalisent 500 heures d'utilisation mensuelle (l'usage est estimé par multiplication du nombre usuel d'utilisateurs et leur durée habituelle d'usage) ou plus de 10 000 requêtes par mois.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la maintenance annuelle

Résumé Les chefs de projet doivent vérifier que la maintenance annuelle est faite et peuvent demander à une équipe de s'en occuper.

Les maîtres d'ouvrage et donneurs d'ordre sont responsables du bilan annuel de maintenance.
Ils peuvent déléguer la maintenance préventive et la réalisation des points de contrôle à la maîtrise d'œuvre de leur choix.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai supplémentaire pour la mise en place d'une politique de maintenance préventive des systèmes d'information

Résumé Si votre système d'information n'a pas de plan de maintenance, vous avez jusqu'à fin 2024 pour faire votre premier bilan.

Les systèmes d'information qui n'avait pas de politique de maintenance préventive préexistante disposent d'un délai supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2024 pour réaliser le premier bilan annuel.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 8 décembre 2023.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des méthodes et services de plateforme,

J.-P. Papillon

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des méthodes et services de plateforme,

J.-P. Papillon