JORF n°0291 du 15 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
- Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique
- Décret n° 2021-1635 du 14 décembre 2021 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société française Donges-Metz
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules
- Ministère des armées
- Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
- Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires non officiers
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
- Arrêté du 10 décembre 2021 pris en application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile
- Décret n° 2021-1638 du 13 décembre 2021 relatif à la répartition des voix des organisations d'employeurs siégeant au conseil d'administration de l'Association de gestion du fonds paritaire national
- Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail
- Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)
- Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur
- Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
- Arrêté du 10 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture
- Arrêté du 11 décembre 2021 portant acceptation d'une donation et affectation aux archives départementales de Maine-et-Loire
- Décision du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils
- Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale
- Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel
- Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
- Arrêté du 9 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages
- Arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024
- Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2022
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les composantes définitive pour 2020 et provisionnelle pour 2021 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ALBRECHT (Marina)
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUSSAUGE (Floriane)
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JIMENEZ (Antonin)
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 13 décembre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. KHEFIF (Stéphane)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 13 décembre 2021 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 6 décembre 2021 conférant le titre d'ancien auditeur du 2e cycle (2020-2021) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SAUNIER (Myriam)
- Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MICHEL-GABRIEL (Milca)
- Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MAZABRAUD (Bertrand)
- Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIVER-DARVIOT (Martin)
- Décret du 13 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 14 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2022
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 13 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1321 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Corse
- Décision n° 2021-1322 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Bella'Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Corse
- Décision n° 2021-1323 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- Décision n° 2021-1324 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nantes Médias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit West
- Décision n° 2021-1325 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Jazz France pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Jazz Radio
- Décision n° 2021-1326 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
- Décision n° 2021-1327 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Bonheur pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Bonheur
- Décision n° 2021-1328 du 14 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2021-1329 du 20 octobre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2021-1309 du 24 novembre 2021 autorisant l'Association pour une radio de l'Eglise en Pays Basque à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Lapurdi Irratia dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1310 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Euskal Irratiak à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Euskal Irratiak dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1311 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Radiobask à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Mediabask dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1312 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL 100 % à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé 100 % dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1313 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1314 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1315 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1316 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Swigg France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Swigg dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1317 du 24 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Bayonne étendu
- Décision n° 2021-1330 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2021-1331 du 8 décembre 2021 modifiant la décision n°2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2021-P-02 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Pornhub »
- Décision n° 2021-P-03 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Fedrax Lda en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Tukif »
- Décision n° 2021-P-04 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société Hammy Media Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xhamster »
- Décision n° 2021-P-05 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société NKL Associates s.r.o. en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xnxx »
- Décision n° 2021-P-06 du 13 décembre 2021 mettant en demeure la société WebGroup Czech Republic en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Xvideos »
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
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- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Résolutions
- Bureau du sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de la Lozère)
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances