JORF n° 0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2009 fixant la nature et la localisation des emplois de chef de mission des services du Premier ministre

Décret n° 2021-1633 du 14 décembre 2021 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement

Arrêté du 2 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021 relatif aux achats innovants et portant diverses autres dispositions en matière de commande publique

Décret n° 2021-1635 du 14 décembre 2021 décidant l'acquisition par l'Etat d'une participation au capital de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 août 2004 relatif aux instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensembles de véhicules

Arrêté du 9 décembre 2021 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les composantes définitive pour 2020 et provisionnelle pour 2021 du taux de la cotisation de la Société nationale des chemins de fer français au régime de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n° 2021-1636 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées

Arrêté du 9 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d'officiers

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour l'année 2022 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022

Arrêté du 10 décembre 2021 fixant le taux d'avancement d'échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2022

Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Arrêté du 13 décembre 2021 fixant les contingents de primes de qualification attribuées aux praticiens des armées

Arrêté du 10 décembre 2021 portant application du décret n° 2019-1329 du 9 décembre 2019 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution

Arrêté du 10 décembre 2021 pris en application de l'article L. 521-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Décret n° 2021-1637 du 13 décembre 2021 relatif au régime complémentaire de retraite du personnel navigant professionnel de l'aviation civile

Décret n° 2021-1638 du 13 décembre 2021 relatif à la répartition des voix des organisations d'employeurs siégeant au conseil d'administration de l'Association de gestion du fonds paritaire national

Décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 portant obligation de recours au téléservice pour réaliser la demande d'homologation de la convention de rupture du contrat de travail

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 0054)

Arrêté du 7 décembre 2021 portant révision de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur

Décision du 1er décembre 2021 portant délégation de signature (direction générale du travail)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile

Décret n° 2021-1640 du 13 décembre 2021 relatif au recrutement d'agents de police municipale par un syndicat de communes en application de l'article L. 512-1-2 du code de la sécurité intérieure

Décision du 13 décembre 2021 modifiant la décision du 22 novembre 2021 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice)

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Arrêté du 10 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement dans les corps de professeur et de maître de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture du ministère de la culture

Arrêté du 11 décembre 2021 portant acceptation d'une donation et affectation aux archives départementales de Maine-et-Loire

Décision du 9 décembre 2021 fixant pour le ministère de la culture la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

Décret n° 2021-1641 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-966 du 8 novembre 2018 relatif aux cercueils

Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel

Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines

Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, des assistants hospitaliers universitaires et des praticiens hospitaliers universitaires

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif des personnels enseignants et hospitaliers titulaires

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la part complémentaire variable de rémunération des personnels enseignants et hospitaliers

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1646 du 13 décembre 2021 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire hors classe

Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires

Décret n° 2021-1647 du 14 décembre 2021 précisant les modalités d'application de l'article L. 214-11 du code rural et de la pêche maritime portant interdiction de la mise en production de tout bâtiment nouveau ou réaménagé d'élevage de poules pondeuses élevées en cages

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 90-75 du 17 janvier 1990 relatif à la prime d'enseignement supérieur attribuée à certains personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 30 novembre 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel dans le domaine des semences et plants (SEMAE) pour les années 2022, 2023 et 2024

Arrêté du 7 décembre 2021 relatif aux règles générales et prescriptions techniques applicables aux exploitations aquacoles détenant ou produisant des huîtres tétraploïdes ou leur matériel reproducteur

Arrêté du 10 décembre 2021 portant ouverture du concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2022

Décret n° 2021-1648 du 13 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ALBRECHT (Marina)

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme DUSSAUGE (Floriane)

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. JIMENEZ (Antonin)

Arrêté du 9 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 9 décembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination au comité ministériel d'audit interne du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 13 décembre 2021 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. KHEFIF (Stéphane)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 décembre 2021 portant intégration (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)

Arrêté du 6 décembre 2021 conférant le titre d'ancien auditeur du 2e cycle (2020-2021) de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse et désignation de son président

Arrêté du 29 novembre 2021 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

Liste du 5 novembre 2021 des candidats admis au concours d'accès à l'école de santé des armées, catégorie « deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième année des études vétérinaires », organisé au titre de l'année 2021

Décret du 13 décembre 2021 portant intégration (administration préfectorale) - Mme GUILLOT-JUIN (Nathalie)

Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme SAUNIER (Myriam)

Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme MICHEL-GABRIEL (Milca)

Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. MAZABRAUD (Bertrand)

Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. VIVER-DARVIOT (Martin)

Décret du 13 décembre 2021 portant placement en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 13 décembre 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 13 décembre 2021 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 14 décembre 2021 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 10 décembre 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 14 décembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination au conseil scientifique de la Bibliothèque nationale de France

Arrêté du 9 décembre 2021 portant nomination de la directrice du Musée national Adrien Dubouché

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 4 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien au sein d'une pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article R. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 30 novembre 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale valable à compter du 1er janvier 2022

Décret du 13 décembre 2021 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 13 décembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts