En vigueur depuis le 16 décembre 2021
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Indemnité pour les équipes de praticiens
L'indemnité prévue au 3° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) susvisé, est accordée, par spécialité, aux équipes de praticiens nommés à titre permanent qui s'engagent, par contrat conclu avec le directeur de l'établissement et le responsable de pôle, sur des objectifs de qualité et des objectifs d'activité
Pour chaque activité ou spécialité éligible au dispositif, le présent arrêté comporte une annexe spécifique composée de cinq tableaux.
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