JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées pour 2022

Résumé On sait combien d'employés du ministère des armées vont passer à un grade supérieur en 2022.

Les taux d'avancement de groupe des personnels à statut ouvrier du ministère des armées pour l'année 2022 sont fixés ainsi qu'il suit :

- pour l'accès au groupe VII : 14 % ;
- pour l'accès au hors-groupe : 12 % ;
- pour l'accès au hors-groupe nouveau : 10 % ;
- pour l'accès à la hors-catégorie A : 12 % ;
- pour l'accès à la hors-catégorie B : 10 % ;
- pour l'accès à la hors-catégorie C : 8 % ;
- pour l'accès aux groupes T5 et T5 bis : 14 % ;
- pour l'accès aux groupes T6, T6 bis et T7 : 13 %.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy