JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;

Vu le décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 modifié instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires, notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour l'année 2022

Résumé Un arrêté fixe le nombre maximum de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées pour 2022.

Les plafonds des effectifs des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) sont fixés comme suit :
Agrégat 1 : directeurs de soins, psychologues et infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps.

| GRADES |ANNÉE 2022| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Directeurs de soins hors classe | 7 | | Directeurs de soins de classe normale | 11 | | Psychologues hors classe | 11 | | Psychologues de classe normale | 50 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 4e grade | 80 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 3e grade | 209 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 2e grade | 869 | |Infirmiers en soins généraux et spécialisés, infirmiers de bloc opératoire ancien corps, infirmiers anesthésistes ancien corps 1er grade| 2 284 |

Agrégat 2 : infirmiers, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière, assistants médico-administratifs, techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers.

| GRADES |ANNÉE 2022| |---------------|----------| |2e ou 3e grade | 316 | |1er ou 2e grade| 513 | | 1er grade | 298 |

Agrégat 3 : aides-soignants.

| GRADES |ANNÉE 2022| |--------------------------|----------| |Aides-soignants principaux| 97 | | Aides-soignants | 208 |

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Article 2

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Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites des effectifs sont fixées pour la fin de l'année 2022.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin