I. - Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers et les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers bénéficient du maintien des indemnités mentionnées au a et au b du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé)Art. 1Perception de primes et indemnités par les professionnels de santéDes primes peuvent être versées aux médecins et chercheurs pour des missions spécifiques et pour ne pas exercer en libéral. du présent décret pendant toute la durée des congés annuels et des congés mentionnés aux articles L. 631-3 (Congé de maternité pour les fonctionnaires)Art. L.631-3Congé de maternité pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de maternité et à un congé supplémentaire après la naissance, avec des règles similaires à celles des salariés. à L. 631-9 (Congés parentaux pour les fonctionnaires)Art. L.631-9Congés parentaux pour les fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, ainsi qu'à un congé supplémentaire de naissance, avec des durées similaires à celles prévues pour les salariés. du code général de la fonction publique, à l'exception du congé supplémentaire de naissance au cours duquel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois.
Pour les congés mentionnés à l'article L. 822-1 du même code (Congés de maladie pour les fonctionnaires)Art. L.822-1Congés de maladie pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé maladie s'ils sont trop malades pour travailler., le maintien des indemnités est fixé à 90 % pour une durée qui ne peut excéder trois mois.
Pour les congés mentionnés aux articles L. 822-6 (Congés de longue maladie pour les fonctionnaires)Art. L.822-6Congés de longue maladie pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue maladie s'ils sont trop malades pour travailler et ont besoin de soins prolongés. et L. 822-12 (Congés de longue durée pour maladies graves dans la fonction publique)Art. L.822-12Congés de longue durée pour maladies graves dans la fonction publiqueLes fonctionnaires peuvent prendre un congé de longue durée s'ils ont certaines maladies graves. du code général de la fonction publique, ces indemnités sont maintenues pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Cette durée est portée à six mois pour le congé mentionné à l'article L. 822-21 du même code (Congé pour invalidité temporaire des fonctionnaires)Art. L.822-21Congé pour invalidité temporaire des fonctionnairesLes fonctionnaires ont droit à un congé pour invalidité temporaire s'ils sont blessés ou malades à cause de leur travail..
Ils bénéficient du maintien de l'indemnité mentionnée au 4° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé)Art. 1Perception de primes et indemnités par les professionnels de santéDes primes peuvent être versées aux médecins et chercheurs pour des missions spécifiques et pour ne pas exercer en libéral. du présent décret pendant toute la durée des congés annuels, du temps partiel accordé pour raison thérapeutique mentionné au dernier alinéa de l'article 27 (Droits aux congés des agents hospitalo-universitaires)Art. 27Droits aux congés des agents hospitalo-universitairesLes agents titulaires dans les hôpitaux et universités ont droit à divers congés, comme des congés de formation, parentaux ou pour raisons de santé. du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. susvisé et du placement en mission temporaire prévue à l'article 28 du même décret (Missions temporaires des agents)Art. 28Missions temporaires des agentsLes agents peuvent prendre des missions temporaires de trois mois tous les deux ans, et garder leur salaire. Après huit ans, ils peuvent cumuler les missions non prises, si elles ont un projet et un rapport d'activité..
Ils conservent également le bénéfice de cette indemnité :
- pendant toute la durée des congés mentionnés aux articles L. 631-3 à L. 631-9 susmentionnés, à l'exception du congé supplémentaire de naissance durant lequel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois ;
- à hauteur de 90 %, pour une durée qui ne peut excéder trois mois pour le congé de maladie mentionné à l'article L. 822-1 susmentionné ;
- pour une durée qui ne peut excéder six mois en cas de congé accordés au titre des articles L. 822-6 et L. 822-12 susmentionnés.
II. - Les praticiens hospitaliers universitaires bénéficient du maintien des indemnités mentionnées au a et au b du 2° et au 4° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé)Art. 1Perception de primes et indemnités par les professionnels de santéDes primes peuvent être versées aux médecins et chercheurs pour des missions spécifiques et pour ne pas exercer en libéral. du présent décret pendant toute la durée des congés mentionnés au 1° de l'article R. 6152-35 et à l'article R. 6152-829 du code de la santé publique (Procédure en cas d'infraction à l'interdiction de concurrence pour les médecins hospitaliers)Art. R.6152-829Procédure en cas d'infraction à l'interdiction de concurrence pour les médecins hospitaliersUn médecin qui quitte son hôpital et enfreint l'interdiction de travailler dans un autre établissement à proximité est convoqué pour un entretien, puis reçoit une décision et une amende., à l'exception du congé supplémentaire de naissance, durant lequel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois.
Pour les congés mentionnés à l'article R. 6152-37 du code de la santé publique (Congé de maladie des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-37Congé de maladie des praticiens hospitaliersUn praticien hospitalier malade reçoit son salaire plein pendant trois mois, puis la moitié pendant neuf mois. S'il ne peut pas revenir après un an, il est mis en disponibilité., le maintien de ces indemnités est fixé à 90 % pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Pour les congés accordés au titre des articles R. 6152-38 (Congé de longue maladie pour les praticiens hospitaliers)Art. R.6152-38Congé de longue maladie pour les praticiens hospitaliersLes praticiens hospitaliers atteints de certaines maladies graves peuvent obtenir un congé de longue maladie pour trois ans, avec une rémunération complète la première année et à moitié les deux années suivantes. et R. 6152-39 (Congés de longue durée pour les praticiens hospitaliers gravement malades)Art. R.6152-39Congés de longue durée pour les praticiens hospitaliers gravement maladesLes médecins hospitaliers gravement malades peuvent être mis en congé de longue durée, avec un salaire maintenu partiellement pendant cinq ans. du code de la santé publique, ces indemnités sont maintenues pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Cette durée est portée à six mois en cas de congé accordé au titre de l'article R. 6152-41 du code de la santé publique (Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle des praticiens hospitaliers)Art. R.6152-41Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle des praticiens hospitaliersEn cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un médecin hospitalier peut prendre un congé jusqu'à cinq ans tout en continuant à recevoir son salaire..
III. - Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et les assistants hospitaliers universitaires bénéficient du maintien des indemnités mentionnées au a et au b du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé)Art. 1Perception de primes et indemnités par les professionnels de santéDes primes peuvent être versées aux médecins et chercheurs pour des missions spécifiques et pour ne pas exercer en libéral. du présent décret pendant toute la durée des congés annuels et des congés mentionnés, à l'exception du congé supplémentaire de naissance, durant lequel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois. Pour les congés accordés au titre du 1° de l'article 92 (Congés des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 92Congés des praticiens hospitaliers universitairesLes chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires ont droit à divers congés (maladie, longue maladie, maternité, etc.) avec des durées et rémunérations spécifiques. du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. susvisé, le maintien des indemnités est fixé à 90 % pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Pour les congés accordés au titre des 2° et 3° de l'article 92 du même décret (Congés des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 92Congés des praticiens hospitaliers universitairesLes chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires ont droit à divers congés (maladie, longue maladie, maternité, etc.) avec des durées et rémunérations spécifiques., ces indemnités sont maintenues pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Cette durée est portée à six mois en cas de congé accordé au titre du 4° de l'article 92 du même décret (Congés des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 92Congés des praticiens hospitaliers universitairesLes chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires ont droit à divers congés (maladie, longue maladie, maternité, etc.) avec des durées et rémunérations spécifiques..
Ils conservent le bénéfice de l'indemnité mentionnée au 4 ° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé)Art. 1Perception de primes et indemnités par les professionnels de santéDes primes peuvent être versées aux médecins et chercheurs pour des missions spécifiques et pour ne pas exercer en libéral. pendant toute la durée des congés mentionnés au 5° de l'article 92 (Congés des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 92Congés des praticiens hospitaliers universitairesLes chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires ont droit à divers congés (maladie, longue maladie, maternité, etc.) avec des durées et rémunérations spécifiques. du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. susvisé, à l'exception du congé supplémentaire de naissance, au cours duquel ces indemnités sont maintenues à 70 % le premier mois, puis à 60 % le second mois. Pour les congés accordés au titre du 1° de l'article 92 (Congés des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 92Congés des praticiens hospitaliers universitairesLes chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires ont droit à divers congés (maladie, longue maladie, maternité, etc.) avec des durées et rémunérations spécifiques. du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires)Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitairesCe décret organise le travail des médecins et professeurs dans les hôpitaux universitaires, leurs droits, obligations et sanctions. susvisé, le maintien de cette indemnité est fixé à 90 % pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Pour les congés accordés au titre des 2° et 3° de l'article 92 du même décret (Congés des praticiens hospitaliers universitaires)Art. 92Congés des praticiens hospitaliers universitairesLes chefs de clinique et assistants hospitaliers universitaires ont droit à divers congés (maladie, longue maladie, maternité, etc.) avec des durées et rémunérations spécifiques., cette indemnité est maintenue pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Cette durée est portée à six mois en cas de congé accordé au titre du 4° de l'article 92.