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Arrêté du 13 décembre 2021

relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison des personnels enseignants et hospitaliers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour les psychiatres travaillant dans plusieurs activités

Résumé. Les psychiatres peuvent recevoir une indemnité pour travailler dans plusieurs activités, avec des conditions spécifiques de paiement et de vérification.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation et notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6151-1 (Rôle des enseignants-hospitaliers dans les CHU) et L. 6154-1 (Activité libérale des praticiens hospitaliers) à L. 6154-7 (Règles pour l'activité libérale des médecins à l'hôpital) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Indemnité pour activités sectorielles et de liaison en psychiatrie

Résumé. Les psychiatres peuvent recevoir une indemnité pour travailler trois demi-journées par semaine dans deux activités spécifiques ou quatre demi-journées dans une seule, même en dehors de leur entité juridique d'affectation.

L'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au b du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) susvisé au titre des indemnités visant à développer le travail en réseau, est accordée aux personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d'adultes et pédopsychiatrie qui effectuent, dans le cadre de leur activité sectorielle et de liaison et en dehors de leur activité principale, au moins trois demi-journées par semaine dans deux activités de la liste figurant en annexe ou au moins quatre demi-journées dans une activité de la même liste. Cette activité sectorielle et de liaison peut s'exercer dans des structures dépendant ou non de l'entité juridique d'affectation.
Cette indemnité peut être versée à compter de la nomination en qualité de stagiaire dans le corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers.

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Indemnisation Mensuelle pour les Praticiens en Psychiatrie

Résumé. Les psychiatres reçoivent une indemnité chaque mois après vérification de leurs jours de travail et d'absence.

Cette indemnité est versée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé auquel est rattaché le membre du personnel enseignant et hospitalier de psychiatrie d'adultes ou de pédopsychiatrie, au vu du tableau de service mensuel mentionnant les périodes de congé ou d'absences diverses et constatant la réalisation des obligations de service du praticien.

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Montant mensuel de l'indemnité

Résumé. L'indemnité mensuelle est de 420,86 euros brut et peut changer avec les salaires des fonctionnaires.

Le montant mensuel de l'indemnité est de 420,86 euros brut. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté de juin

Résumé. L'arrêté du 13 décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 26 juin 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 26 juin 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 26 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 26 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 16 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Types d'établissements en santé mentale

Résumé. La liste des différents types d'établissements et activités dans le domaine de la santé mentale et médico-sociale.

Fait le 13 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

M. Reynier

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le jeudi 16 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe