JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Arrêté du 10 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs du corps militaire du contrôle général des armées pour l'année 2022

Résumé Un arrêté définit le nombre maximum de contrôleurs pour 2022.

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2022| |------------------|----------| |Contrôleur général| 53 | | Contrôleur | 17 | |Contrôleur adjoint| 6 |

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Article 2

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Définition des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites de personnel sont calculées en heures de travail équivalentes à un poste à temps plein et représentent le nombre maximum d'employés prévus pour 2022.

Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 décembre 2021.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

C. Chauffour

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin